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Permis de construire à Le Cateau-Cambresis (59360) - 336 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05913614C0013 délivré le 2015/04/01 à Le Cateau-Cambresis autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 681 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VACANCES PLURIELLES, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 614 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 1 avril 2015 par la commune de Le Cateau-Cambresis. Implanté 58 CHEM DE MONTAY, à Le Cateau-Cambresis (59360), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par VACANCES PLURIELLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 336 m², dont 807 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 11 401 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 681 m².

Le Cateau-Cambresis compte 6 929 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 58 CHEM DE MONTAY, Le Cateau-Cambresis (59360).

Références cadastrales : AB, 78, AB, 79, AB, 175.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VACANCES PLURIELLES (SIREN 403009152, SIRET 40300915200030, APE 93.29Z, catégorie juridique 5560, localité Le Cateau-Cambresis (59360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 345 m² · Surface après travaux (totale) : 1 681 m² · Variation nette totale : 336 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	0 m²	234 m²	0 m²	0 m²	234 m²	234 m²
Bureaux	205 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	216 m²
Services publics / intérêt collectif	1 140 m²	325 m²	573 m²	0 m²	807 m²	91 m²	1 231 m²
Total	1 345 m²	336 m²	807 m²	0 m²	807 m²	336 m²	1 681 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 234 m² issus de transformation; variation nette 234 m². Bureaux : 11 m² créés; variation nette 11 m². Services publics / intérêt collectif : 325 m² créés, 573 m² issus de transformation, 807 m² transformés; variation nette 91 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	336 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 681 m²
Superficie du terrain	11 401 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 681 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05913614C0013
Code commune INSEE : 59136 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Cateau-Cambresis (59360). Les travaux prévoient la création de 336 m² et des transformations pour 1 614 m²; la surface après travaux atteint 1 681 m². Le terrain couvre 11 401 m².

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2024 - Rue du Marechal Mortier - extension de surface sans transformation - 1 492 m² Artisanat
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59136
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05913614C0013
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5560
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VACANCES PLURIELLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	403009152
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40300915200030
Code postal du demandeur	59360
Localité du demandeur	Le Cateau-Cambresis
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	58
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	DE MONTAY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Cateau-Cambresis
Code postal du terrain	59360
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	78
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	79
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	175
Superficie du terrain	11401
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1345
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	336
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	807
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	807
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	234
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	205
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1140
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	325
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	573
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	807
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1681