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Déclaration préalable n°DP 05913613C0008 à Le Cateau-Cambrésis (59) non opposée le 15 mai 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05913613C0008 délivré le 15 mai 2013 par la ville de Le Cateau-Cambrésis (59360), pour un projet situé Av des Essarts, LE CATEAU-CAMBRESIS (59360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 33 501 m².

Programme et contexte

En avril 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Av des Essarts, LE CATEAU-CAMBRESIS (59360), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 15 mai 2013 par la Ville de Le Cateau-Cambrésis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : bureaux 236 m², entreposage 170 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 479 m²
  • Surface du terrain : 33 501 m²
  • Référence cadastrale : YS 30, YS 38, YS 39

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/15
Foncier33 501 m²
Surface construite406 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 460 m²
Surface après travaux (totale) 479 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Bureaux 217 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 236 m²
Entreposage / Entrepôts 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Total 460 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 mai 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05913613C0008
  • Code commune INSEE : 59136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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