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Déclaration préalable n°DP 03405824M0004 à Castries (34) non opposée le 26 février 2024 à LA LOUVE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03405824M0004 délivré le 26 février 2024 par la ville de Castries (34160), pour un projet situé 91 Avenue de la Capelado, CASTRIES (34160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 595 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, LA LOUVE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 91 Avenue de la Capelado, CASTRIES (34160), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 26 février 2024 par la Ville de Castries.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 514 m² sur une emprise foncière de 1 595 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 196 m², entreposage 318 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 514 m²
  • Surface du terrain : 1 595 m²
  • Référence cadastrale : BE 91

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/26
Foncier1 595 m²
Surface construite514 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA LOUVE
  • SIREN : 332507037
  • SIRET : 33250703700015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 500 m²
Surface après travaux (totale) 514 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 143 m² 14 m² 39 m² 0 m² 0 m² 53 m² 196 m²
Entreposage / Entrepôts 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 318 m²
Total 500 m² 14 m² 39 m² 0 m² 39 m² 14 m² 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03405824M0004
  • Code commune INSEE : 34058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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