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Permis de construire n°PC 03405819M0035 à Castries (34) délivré le 22 juin 2020 à PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03405819M0035 délivré le 22 juin 2020 par la ville de Castries (34160), pour un projet situé 316 Rue de la Manade, CASTRIES (34160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 386 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 316 Rue de la Manade, CASTRIES (34160), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2020 par la Ville de Castries.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 843 m² sur une emprise foncière de 8 386 m². La surface de plancher créée atteint 1 397 m² - détails tertiaires : bureaux 240 m², entreposage 1 603 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 843 m²
  • Surface du terrain : 8 386 m²
  • Référence cadastrale : B 825, B 1761, B 1946

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/22
Foncier8 386 m²
Surface construite1 843 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT
  • SIREN : 303789127
  • SIRET : 30378912700014
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 23.64Z
  • Localisation du demandeur : LES ACHARDS (85150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 446 m²
Surface après travaux (totale) 1 843 m²
Variation nette totale 1 397 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Entreposage / Entrepôts 206 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 603 m²
Total 446 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03405819M0035
  • Code commune INSEE : 34058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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