Permis de construire n°PC 03405818M0020 à Castries (34) délivré le 20 novembre 2018 à L'ALCHIME
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03405818M0020 délivré le 20 novembre 2018 par la ville de Castries (34160), pour un projet situé 12 Avenu de Montpellier, CASTRIES. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 940 m².
Programme et contexte
En juin 2018, L'ALCHIME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Avenu de Montpellier, CASTRIES, dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2018 par la Ville de Castries.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 351 m² dont habitation (0 m²) et locaux (351 m²) - détails tertiaires : bureaux 300 m², commerces 298 m², entreposage 193 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : juin 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 20 novembre 2018
- Dernière mise à jour du dossier : février 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 791 m²
- Surface du terrain : 940 m²
- Référence cadastrale : A 650, A 2297, A 2393
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 12 Avenu de Montpellier, Castries
- Département : Hérault (34)
- Région : Occitanie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : L'ALCHIME
- SIREN : 842142325
- SIRET : 84214232500013
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : CASTRIES (34160)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 470 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 791 m² |
| Variation nette totale | 321 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 0 m² |
| Bureaux | 155 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 300 m² |
| Commerces | 191 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 298 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 94 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 193 m² |
| Total | 470 m² | 351 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 321 m² | 791 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 octobre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 9 jours.
- Autorisation : 20 novembre 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 31 octobre 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 47 mois 11 jours
- Chantier en cours depuis : 37 mois 9 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03405818M0020
- Code commune INSEE : 34058 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 20 novembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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