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Permis de construire n°PC 03405817M0049 à Castries (34) délivré le 1 juin 2018 à LES CIGALINES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03405817M0049 délivré le 1 juin 2018 par la ville de Castries (34160), pour un projet situé 138 Avenu de la Royale, CASTRIES (34160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 212 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, LES CIGALINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 138 Avenu de la Royale, CASTRIES (34160), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2018 par la Ville de Castries.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 212 m² dont habitation (107 m²) et locaux (1 105 m²) - détails tertiaires : bureaux 805 m², commerces 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 212 m²
  • Surface du terrain : 2 212 m²
  • Référence cadastrale : B 840

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/01
Foncier2 212 m²
Surface construite1 105 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES CIGALINES
  • SIREN : 878632157
  • SIRET : 87863215700011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : CASTRIES (34160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 320 m²
Surface après travaux (totale) 1 212 m²
Variation nette totale 892 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 107 m² 0 m² 160 m² 0 m² -53 m² 107 m²
Bureaux 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Commerces 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Artisanat 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² -160 m² 0 m²
Total 320 m² 1 212 m² 0 m² 320 m² 0 m² 892 m² 1 212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03405817M0049
  • Code commune INSEE : 34058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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