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Permis de construire n°PC 08106522B1028 à Castres (81) délivré le 23 juin 2022 à SPFPL GUILLAUME DAUTEZAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08106522B1028 délivré le 23 juin 2022 par la ville de Castres (81100), pour un projet situé 52 Bd Pierre Mendes France, CASTRES (81100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 978 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SPFPL GUILLAUME DAUTEZAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 52 Bd Pierre Mendes France, CASTRES (81100), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2022 par la Ville de Castres.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 482 m² sur une emprise foncière de 3 978 m². La surface de plancher créée atteint 722 m² - détails tertiaires : bureaux 102 m², commerces 680 m², entreposage 700 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 482 m²
  • Surface du terrain : 3 978 m²
  • Référence cadastrale : BT 234

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 52 Bd Pierre Mendes France, Castres (81100)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/23
Foncier3 978 m²
Surface construite1 482 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPFPL GUILLAUME DAUTEZAC
  • SIREN : 819469594
  • SIRET : 81946959400017
  • Catégorie juridique : 5770
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : CASTRES (81100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 760 m²
Surface après travaux (totale) 1 482 m²
Variation nette totale 722 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 32 m² 70 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Commerces 0 m² 340 m² 340 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Artisanat 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² -760 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 350 m² 350 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total 760 m² 722 m² 760 m² 0 m² 760 m² 722 m² 1 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08106522B1028
  • Code commune INSEE : 81065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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