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Permis de construire n°PC 08106521B1003 à Castres (81) délivré le 13 juillet 2021 à IMMOPRO 81

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08106521B1003 délivré le 13 juillet 2021 par la ville de Castres (81100), pour un projet situé 151 Route de Toulouse, CASTRES (81100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 834 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, IMMOPRO 81 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 151 Route de Toulouse, CASTRES (81100), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2021 par la Ville de Castres.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 220 m² sur une emprise foncière de 5 834 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 220 m² (variation nette : -11 m²) - détails tertiaires : bureaux 519 m², commerces 646 m², entreposage 1 055 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 220 m²
  • Surface du terrain : 5 834 m²
  • Référence cadastrale : KB 27, KB 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/13
Foncier5 834 m²
Surface construite2 220 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOPRO 81
  • SIREN : 887921096
  • SIRET : 88792109600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CAMBOUNET SUR LE SOR (81580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 231 m²
Surface après travaux (totale) 2 220 m²
Variation nette totale -11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 180 m² 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 339 m² 519 m²
Commerces 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 646 m²
Entreposage / Entrepôts 1 262 m² 0 m² 0 m² 11 m² 196 m² -207 m² 1 055 m²
Total 2 231 m² 0 m² 339 m² 11 m² 339 m² -11 m² 2 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08106521B1003
  • Code commune INSEE : 81065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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