← Retour aux permis de construire de locaux à Castres (81100)

Permis de construire n°PC 08106520B1117 à Castres (81) délivré le 18 mars 2021 à OGF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08106520B1117 délivré le 18 mars 2021 par la ville de Castres (81100), pour un projet situé 197 Av Charles de Gaulle, CASTRES (81100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 615 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, OGF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 197 Av Charles de Gaulle, CASTRES (81100), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2021 par la Ville de Castres.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 328 m² sur une emprise foncière de 615 m². La surface de plancher après travaux atteint 328 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 45 m², service public / intérêt collectif 283 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 328 m²
  • Surface du terrain : 615 m²
  • Référence cadastrale : BM 443

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/03/18
Foncier615 m²
Surface construite328 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGF
  • SIREN : 542076799
  • SIRET : 54207679900148
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 96.03Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75946)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 328 m²
Surface après travaux (totale) 328 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 45 m²
Artisanat 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 328 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08106520B1117
  • Code commune INSEE : 81065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Castres (81100)

→ Voir tous les PC de locaux à Castres (81100)