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Permis de construire à Castres (81100) - 2 636 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08106518B1132 délivré le 2019/02/25 à CASTRES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 636 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FEDERATION DES APAJH, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 636 m² sur 29 A 33 RUE DU REY. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 25 février 2019 par la commune de CASTRES. Implanté 29 A 33 RUE DU REY, à Castres (81100), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FEDERATION DES APAJH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 636 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 444 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 814 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 636 m².

CASTRES compte 42 672 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 A 33 RUE DU REY, Castres (81100).

Références cadastrales : AI, 239, AI, 429.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FEDERATION DES APAJH (SIREN 784579682, SIRET 78457968201771, APE 88.99B, catégorie juridique 9230, localité PARIS (75755)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 444 m² · Surface après travaux (totale) : 2 636 m² · Variation nette totale : 1 192 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	660 m²	0 m²	0 m²	660 m²	0 m²	-660 m²	0 m²
Artisanat	27 m²	609 m²	0 m²	27 m²	0 m²	582 m²	609 m²
Entrepôts	757 m²	0 m²	0 m²	757 m²	0 m²	-757 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	2 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 027 m²	2 027 m²
Total	1 444 m²	2 636 m²	0 m²	1 444 m²	0 m²	1 192 m²	2 636 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 660 m² démolis; variation nette -660 m². Artisanat : 609 m² créés, 27 m² démolis; variation nette 582 m². Entrepôts : 757 m² démolis; variation nette -757 m². Services publics / intérêt collectif : 2 027 m² créés; variation nette 2 027 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 636 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 636 m²
Superficie du terrain	4 814 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 636 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08106518B1132
Code commune INSEE : 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Castres (81100). Les travaux prévoient la création de 2 636 m² et des démolitions de 1 444 m²; la surface après travaux atteint 2 636 m². Le terrain couvre 4 814 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08106518B1132
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FEDERATION DES APAJH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	784579682
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78457968201771
Code postal du demandeur	75755
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	29
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	A 33 RUE DU REY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CASTRES
Code postal du terrain	81100
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	239
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	429
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4814
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1444
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2636
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1444
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	660
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	660
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	27
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	609
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	27
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	757
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	757
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2027
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	2636