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Déclaration préalable n°DP 08106517B6041 à Castres (81) non opposée le 31 mars 2017 à JARDINERIE TARNAISE SUD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08106517B6041 délivré le 31 mars 2017 par la ville de Castres (81100), pour un projet situé 11 Place Sainte Claire, CASTRES (81100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 160 m².

Programme et contexte

En février 2017, JARDINERIE TARNAISE SUD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Place Sainte Claire, CASTRES (81100), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 31 mars 2017 par la Ville de Castres.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 1 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 m²) - détails tertiaires : artisanat 33 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 153 m²
  • Surface du terrain : 160 m²
  • Référence cadastrale : AC 244

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/31
Foncier160 m²
Surface construite33 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JARDINERIE TARNAISE SUD
  • SIREN : 379817109
  • SIRET : 37981710900026
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.76Z
  • Localisation du demandeur : CASTRES (81100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 152 m²
Surface après travaux (totale) 153 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Artisanat 32 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 33 m²
Total 152 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08106517B6041
  • Code commune INSEE : 81065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 31 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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