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Déclaration préalable n°DP 08106516B6198 à Castres (81) non opposée le 6 juillet 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08106516B6198 délivré le 6 juillet 2016 par la ville de Castres (81100), pour un projet situé 19 Chemin de la Savonnerie, CASTRES (81100). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 493 m².

Programme et contexte

En juin 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 19 Chemin de la Savonnerie, CASTRES (81100), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 6 juillet 2016 par la Ville de Castres.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 78 m² sur une emprise foncière de 493 m². La surface de plancher créée atteint 7 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 78 m²
  • Surface du terrain : 493 m²
  • Référence cadastrale : CK 225

Localisation du projet

  • Adresse complète : 19 Chemin de la Savonnerie, Castres (81100)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/06
Foncier493 m²
Surface construite78 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CASTRES (81100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 90 m²
Surface après travaux (totale) 78 m²
Variation nette totale -12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 7 m² 0 m² 19 m² 0 m² -12 m² 78 m²
Total 90 m² 7 m² 0 m² 19 m² 0 m² -12 m² 78 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08106516B6198
  • Code commune INSEE : 81065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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