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Permis de construire n°PC 08106516B1184 à Castres (81) délivré le 31 mai 2017 à L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08106516B1184 délivré le 31 mai 2017 par la ville de Castres (81100), pour un projet situé 8 Rue de Melou, CASTRES (81100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 884 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue de Melou, CASTRES (81100), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2017 par la Ville de Castres.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 200 m² sur une emprise foncière de 4 884 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 200 m² (variation nette : -75 m²) - détails tertiaires : bureaux 101 m², commerces 877 m², entreposage 1 222 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 200 m²
  • Surface du terrain : 4 884 m²
  • Référence cadastrale : BZ 139

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/31
Foncier4 884 m²
Surface construite2 200 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
  • SIREN : 334055647
  • SIRET : 33405564700575
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BRESSOLS (82710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 275 m²
Surface après travaux (totale) 2 200 m²
Variation nette totale -75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 90 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 101 m²
Commerces 1 424 m² 0 m² 0 m² 75 m² 472 m² -547 m² 877 m²
Entreposage / Entrepôts 761 m² 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 222 m²
Total 2 275 m² 0 m² 472 m² 75 m² 472 m² -75 m² 2 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 31 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08106516B1184
  • Code commune INSEE : 81065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 31 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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