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Déclaration préalable n°DP 08106515B6353 à Castres (81) non opposée le 11 janvier 2016 à PAPETERIE DES SALVAGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08106515B6353 délivré le 11 janvier 2016 par la ville de Castres (81100), pour un projet situé 12 Rue Henry le Chatelier, CASTRES (81100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 136 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, PAPETERIE DES SALVAGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Rue Henry le Chatelier, CASTRES (81100), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 11 janvier 2016 par la Ville de Castres.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 817 m² sur une emprise foncière de 3 136 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : commerces 817 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 817 m²
  • Surface du terrain : 3 136 m²
  • Référence cadastrale : KA 74, KA 75

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/11
Foncier3 136 m²
Surface construite817 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAPETERIE DES SALVAGES
  • SIREN : 570802926
  • SIRET : 57080292600057
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 17.29Z
  • Localisation du demandeur : CASTRES (81100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 810 m²
Surface après travaux (totale) 817 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 251 m² 7 m² 559 m² 0 m² 0 m² 566 m² 817 m²
Industrie 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² -559 m² 0 m²
Total 810 m² 7 m² 559 m² 0 m² 559 m² 7 m² 817 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08106515B6353
  • Code commune INSEE : 81065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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