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Permis de construire n°PC 08106515B1114 à Castres (81) délivré le 2 mars 2016 à SCI LOMAE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08106515B1114 délivré le 2 mars 2016 par la ville de Castres (81100), pour un projet situé 79 Route de Toulouse, CASTRES (81100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 732 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, SCI LOMAE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 79 Route de Toulouse, CASTRES (81100), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2016 par la Ville de Castres.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 380 m² sur une emprise foncière de 8 732 m². La surface de plancher créée atteint 2 555 m² - détails tertiaires : bureaux 25 m², commerces 1 143 m², artisanat 2 212 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 380 m²
  • Surface du terrain : 8 732 m²
  • Référence cadastrale : CD 53, CD 55, CD 73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/02
Foncier8 732 m²
Surface construite3 380 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LOMAE
  • SIREN : 849317276
  • SIRET : 84931727600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FOIX (09000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 812 m²
Surface après travaux (totale) 3 380 m²
Variation nette totale 1 568 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Commerces 618 m² 733 m² 0 m² 208 m² 0 m² 525 m² 1 143 m²
Artisanat 1 194 m² 1 797 m² 0 m² 779 m² 0 m² 1 018 m² 2 212 m²
Total 1 812 m² 2 555 m² 0 m² 987 m² 0 m² 1 568 m² 3 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08106515B1114
  • Code commune INSEE : 81065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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