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Permis de construire n°PC 08106515B1091 à Castres (81) délivré le 20 janvier 2016 à SCI SIXVI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08106515B1091 délivré le 20 janvier 2016 par la ville de Castres (81100), pour un projet situé 6 Rue Victor Hugo, CASTRES (81100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 595 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, SCI SIXVI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue Victor Hugo, CASTRES (81100), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2016 par la Ville de Castres.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 32 m² dont habitation (0 m²) et locaux (32 m²) - détails tertiaires : bureaux 549 m², commerces 476 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 828 m²
  • Surface du terrain : 595 m²
  • Référence cadastrale : AE 108, AE 109, AE 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/20
Foncier595 m²
Surface construite1 025 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SIXVI
  • SIREN : 314694837
  • SIRET : 31469483700019
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : CASTRES (81100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 804 m²
Surface après travaux (totale) 1 828 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m²
Bureaux 557 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 549 m²
Commerces 444 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 476 m²
Total 1 804 m² 32 m² 0 m² 8 m² 0 m² 24 m² 1 828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08106515B1091
  • Code commune INSEE : 81065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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