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Permis de construire n°PC 08106513B1049 à Castres (81) délivré le 4 décembre 2013 à CLIMAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08106513B1049 délivré le 4 décembre 2013 par la ville de Castres (81100), pour un projet situé 22 Rue Merigonde, CASTRES (81100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 362 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, CLIMAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 22 Rue Merigonde, CASTRES (81100), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2013 par la Ville de Castres.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 992 m² sur une emprise foncière de 2 362 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 2 998 m², commerces 325 m², entreposage 1 669 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 992 m²
  • Surface du terrain : 2 362 m²
  • Référence cadastrale : BM 284

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/04
Foncier2 362 m²
Surface construite4 992 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLIMAT
  • SIREN : 483497491
  • SIRET : 48349749100025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VAUX EN VELIN (69120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 066 m²
Surface après travaux (totale) 4 992 m²
Variation nette totale -74 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 985 m² 13 m² 1 108 m² 0 m² 1 108 m² 13 m² 2 998 m²
Commerces 319 m² 6 m² 319 m² 0 m² 319 m² 6 m² 325 m²
Entreposage / Entrepôts 1 762 m² 0 m² 56 m² 93 m² 56 m² -93 m² 1 669 m²
Total 5 066 m² 19 m² 1 483 m² 93 m² 1 483 m² -74 m² 4 992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 avril 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08106513B1049
  • Code commune INSEE : 81065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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