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Déclaration préalable n°DP 08106512G6327 à Castres (81) non opposée le 18 mars 2013 à TENNIS CLUB DU SIDOBRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08106512G6327 délivré le 18 mars 2013 par la ville de Castres (81100), pour un projet situé 2 Av du Sidobre, CASTRES (81100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 66 311 m².

Programme et contexte

En février 2019, TENNIS CLUB DU SIDOBRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Av du Sidobre, CASTRES (81100), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 18 mars 2013 par la Ville de Castres.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 958 m² sur une emprise foncière de 66 311 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 9 958 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 958 m²
  • Surface du terrain : 66 311 m²
  • Référence cadastrale : AY 18, AY 19, AY 56

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/18
Foncier66 311 m²
Surface construite9 958 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TENNIS CLUB DU SIDOBRE
  • SIREN : 404288201
  • SIRET : 40428820100027
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.12Z
  • Localisation du demandeur : CASTRES (81100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 940 m²
Surface après travaux (totale) 9 958 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 9 940 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 9 958 m²
Total 9 940 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 9 958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 avril 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2013
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08106512G6327
  • Code commune INSEE : 81065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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