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Occitanie
Gers (32)
Castillon-Savès
Détail PC 03209023A0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03209023A0005 délivré le 2023/12/22 à CASTILLON-SAVES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 530 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par NOVAFRANCE ENERGY, le projet de locaux autorise la construction de 2 145 m² sur LIEU-DIT ""LA GOUTTE"". Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 décembre 2023 par la commune de CASTILLON-SAVES. Implanté LIEU-DIT ""LA GOUTTE"", à Castillon-Saves (32490), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par NOVAFRANCE ENERGY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 145 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 115 099 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 240 m² d’habitation et 4 290 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 530 m².
CASTILLON-SAVES compte 338 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LIEU-DIT ""LA GOUTTE"", Castillon-Saves (32490).
Références cadastrales : C, 311, C, 313, C, 314.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NOVAFRANCE ENERGY (SIREN 752075713, SIRET 75207571300061, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, localité MEYREUIL (13590)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 385 m² · Surface après travaux (totale) : 4 530 m² · Variation nette totale : 2 145 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² Agricole 2 145 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 4 290 m² Total 2 385 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 4 530 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 145 m² créés; variation nette 2 145 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 145 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 530 m² Superficie du terrain 115 099 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 530 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/12/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03209023A0005 Code commune INSEE : 32090 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Castillon-Saves (32490). Les travaux prévoient la création de 2 145 m²; la surface après travaux atteint 4 530 m². Le terrain couvre 115 099 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03209023A0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NOVAFRANCE ENERGY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
752075713
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75207571300061
Code postal du demandeur
13590
Localité du demandeur
MEYREUIL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LIEU-DIT ""LA GOUTTE""
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CASTILLON-SAVES
Code postal du terrain
32490
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
311
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
313
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
314
Superficie du terrain
115099
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
240
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2145
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2145
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4530
COMM_NORM
32090
Tableau des données brutes de l'autorisation.
