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Déclaration préalable n°DP 03310822F0040 à Castillon-la-Bataille (33) non opposée le 23 novembre 2022 à ASSOCIATION RENOVATION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03310822F0040 délivré le 23 novembre 2022 par la ville de Castillon-la-Bataille (33350), pour un projet situé 69 Rue Victor Hugo, CASTILLON-LA-BATAILLE (33350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 124 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, ASSOCIATION RENOVATION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 69 Rue Victor Hugo, CASTILLON-LA-BATAILLE (33350), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 23 novembre 2022 par la Ville de Castillon-la-Bataille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 168 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (168 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 168 m²
  • Surface du terrain : 124 m²
  • Référence cadastrale : AD 1236

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/11/2022
Foncier124 m²
Surface construite168 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION RENOVATION
  • SIREN : 775585037
  • SIRET : 77558503700416
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 168 m²
Surface après travaux (totale) 168 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 janvier 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03310822F0040
  • Code commune INSEE : 33108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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