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Permis de construire n°PC 03310822F0010 à Castillon-la-Bataille (33) délivré le 1 mars 2023 à COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03310822F0010 délivré le 1 mars 2023 par la ville de Castillon-la-Bataille (33350), pour un projet situé 71 Rue Michel Montaigne, CASTILLON-LA-BATAILLE (33350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 970 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 71 Rue Michel Montaigne, CASTILLON-LA-BATAILLE (33350), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2023 par la Ville de Castillon-la-Bataille.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 676 m² sur une emprise foncière de 1 970 m². La surface de plancher créée atteint 58 m² - détails tertiaires : bureaux 130 m², service public / intérêt collectif 546 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 676 m²
  • Surface du terrain : 1 970 m²
  • Référence cadastrale : AB 207

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/01
Foncier1 970 m²
Surface construite676 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE
  • SIREN : 213301088
  • SIRET : 21330108800018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CASTILLON LA BATAILLE (33350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 648 m²
Surface après travaux (totale) 676 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 648 m² 0 m² 0 m² 30 m² 488 m² -518 m² 130 m²
Équipements publics 0 m² 58 m² 488 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Total 648 m² 58 m² 488 m² 30 m² 488 m² 28 m² 676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 septembre 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 5 jours.

  • Autorisation : 1 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03310822F0010
  • Code commune INSEE : 33108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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