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Permis de construire à Castillon-La-Bataille (33350) - 168 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03310822F0040 délivré le 2022/11/23 à CASTILLON-LA-BATAILLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 168 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION RENOVATION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (336 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 23 novembre 2022 par la commune de CASTILLON-LA-BATAILLE. Implanté 69 RUE VICTOR HUGO, à Castillon-La-Bataille (33350), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASSOCIATION RENOVATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (168 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 124 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 168 m².

CASTILLON-LA-BATAILLE compte 3 279 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 69 RUE VICTOR HUGO, Castillon-La-Bataille (33350).

Références cadastrales : AD, 1236.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION RENOVATION (SIREN 775585037, SIRET 77558503700416, APE 70.10Z, catégorie juridique 9230, localité BORDEAUX (33000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 168 m² · Surface après travaux (totale) : 168 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	-168 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Total	168 m²	0 m²	168 m²	0 m²	168 m²	0 m²	168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 168 m² transformés; variation nette -168 m². Services publics / intérêt collectif : 168 m² issus de transformation; variation nette 168 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	168 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	168 m²
Superficie du terrain	124 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite168 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 11 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03310822F0040
Code commune INSEE : 33108 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Castillon-La-Bataille (33350). Les travaux prévoient des transformations pour 336 m²; la surface après travaux atteint 168 m². Le terrain couvre 124 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Castillon-la-Bataille (33350)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - RUE BERNARD LAFON - transformation sans extension ni diminution de surface - 84 m² Habitation
2023 - RUE DE LA HALLE - transformation avec diminution de surface - 218 m² Habitation
2023 - RUE MICHEL MONTAIGNE - transformation avec extension de surface - 676 m² Bureau
2022 - RUE MICHEL MONTAIGNE - nouvelle construction - 1 626 m² Entrepôt
2018 - RUE ANTOUNE - transformation avec diminution de surface - 220 m² Bureau
2018 - ZI DE BARBET - extension de surface sans transformation - 9 367 m² Industrie
2018 - RUE MICHEL MONTAIGNE - nouvelle construction - 763 m² Commerce
2017 - RUE WALDECK ROUSSEAU - extension de surface sans transformation - 185 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Castillon-la-Bataille

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33108
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	03310822F0040
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-01-11
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION RENOVATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775585037
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77558503700416
Code postal du demandeur	33000
Localité du demandeur	BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	69
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE VICTOR HUGO
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CASTILLON-LA-BATAILLE
Code postal du terrain	33350
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	1236
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	124
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	168
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	168
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	168