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Déclaration préalable n°DP 00908518A0006 à Castillon-en-Couserans (09) non opposée le 2 juillet 2018 à COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00908518A0006 délivré le 2 juillet 2018 par la ville de Castillon-en-Couserans (09800), pour un projet situé Les Vignes, CASTILLON-EN-COUSERANS (09800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2018, COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Vignes, CASTILLON-EN-COUSERANS (09800), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 2 juillet 2018 par la Ville de Castillon-en-Couserans.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 409 m². La surface de plancher créée atteint 182 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 409 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 409 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/02
Surface construite409 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS
  • SIREN : 210900858
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CASTILLON EN COUSERANS (09800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 227 m²
Surface après travaux (totale) 409 m²
Variation nette totale 182 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 227 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 409 m²
Total 227 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 juillet 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00908518A0006
  • Code commune INSEE : 09085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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