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Permis de construire à Castillon-En-Auge (14140) - 180 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01414115R0006 délivré le 2016/03/17 à Castillon-en-Auge autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 255 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI HARAS DU HOULBEC, le projet de locaux autorise la construction de 180 m² sur Lieu-dit HOULBEC. Déposé en hiver 2016, autorisé le 17 mars 2016 par la commune de Castillon-en-Auge. Implanté Lieu-dit HOULBEC, à Castillon-En-Auge (14140), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de HOULBEC.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI HARAS DU HOULBEC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 156 613 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 255 m².

Castillon-en-Auge compte 162 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit HOULBEC, Castillon-En-Auge (14140).

Références cadastrales : ZA, 20.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI HARAS DU HOULBEC (SIREN 490980364, SIRET 49098036400015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Castillon-en-Auge (14140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 75 m² · Surface après travaux (totale) : 255 m² · Variation nette totale : 180 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	75 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	255 m²
Total	75 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 180 m² créés; variation nette 180 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	180 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	255 m²
Superficie du terrain	156 613 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite255 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 6 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01414115R0006
Code commune INSEE : 14141 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Castillon-En-Auge (14140). Les travaux prévoient la création de 180 m²; la surface après travaux atteint 255 m². Le terrain couvre 156 613 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - LA BRUYERE NORD - extension de surface sans transformation - 129 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 0141412000003 - extension de surface sans transformation - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
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2016 - LA COUR SIGNOLE - nouvelle construction - 105 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01414115R0005 - nouvelle construction - 710 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 01414115R0001 - nouvelle construction - 126 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Castillon-en-Auge

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14141
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01414115R0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-06-06
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI HARAS DU HOULBEC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	490980364
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49098036400015
Code postal du demandeur	14140
Localité du demandeur	Castillon-en-Auge
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	HOULBEC
Localité du terrain	Castillon-en-Auge
Code postal du terrain	14140
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	20
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	156613
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	75
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	180
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	255