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Déclaration préalable n°DP 03007317R0052 à Castillon-du-Gard (30) non opposée le 17 février 2018 à ENEDIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03007317R0052 délivré le 17 février 2018 par la ville de Castillon-du-Gard (30210), pour un projet situé Pres des Chevres, CASTILLON-DU-GARD (30210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 540 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, ENEDIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Pres des Chevres, CASTILLON-DU-GARD (30210), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 17 février 2018 par la Ville de Castillon-du-Gard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (7 m²) et locaux (7 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 m²
  • Surface du terrain : 2 540 m²
  • Référence cadastrale : A 580

Localisation du projet

  • Adresse complète : Pres des Chevres, Castillon-du-Gard (30210)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/17
Foncier2 540 m²
Surface construite7 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENEDIS
  • SIREN : 444608442
  • SIRET : 44460844212427
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.13Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 février 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03007317R0052
  • Code commune INSEE : 30073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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