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Occitanie
Gard (30)
Castillon-du-Gard
Détail PC 03007312R0020
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03007312R0020 délivré le 2013/01/22 à Castillon-du-Gard autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 933 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PATRIMOINE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 569 m² sur 3. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 22 janvier 2013 par la commune de Castillon-du-Gard. Implanté 3, à Castillon-Du-Gard (30210), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de ZA LES CODES BAS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par PATRIMOINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 537 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 725 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 32 m² d’habitation et 901 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 933 m².
Castillon-du-Gard compte 1 676 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3, Castillon-Du-Gard (30210).
Références cadastrales : C, 1874.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PATRIMOINE (SIREN 410146757, SIRET 41014675700019, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Avignon (84000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 364 m² · Surface après travaux (totale) : 933 m² · Variation nette totale : 569 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m² Artisanat 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² Entrepôts 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m² Total 364 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 933 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 32 m² créés; variation nette 32 m². Entrepôts : 537 m² créés; variation nette 537 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 569 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 933 m² Superficie du terrain 3 725 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 933 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/01/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03007312R0020 Code commune INSEE : 30073 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Castillon-Du-Gard (30210). Les travaux prévoient la création de 569 m²; la surface après travaux atteint 933 m². Le terrain couvre 3 725 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03007312R0020
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PATRIMOINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
410146757
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41014675700019
Code postal du demandeur
84000
Localité du demandeur
Avignon
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
ZA LES CODES BAS
Localité du terrain
Castillon-du-Gard
Code postal du terrain
30210
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1874
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3725
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
32
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
364
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
537
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
364
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
537
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
933
Tableau des données brutes de l'autorisation.
