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Permis de construire n°PC 04007521X0025 à Castets (40) délivré le 28 juillet 2021 à SCI CHAUDOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04007521X0025 délivré le 28 juillet 2021 par la ville de Castets (40260), pour un projet situé 607 Rue de Gascogne, CASTETS (40260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 447 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SCI CHAUDOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 607 Rue de Gascogne, CASTETS (40260), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2021 par la Ville de Castets.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 345 m² sur une emprise foncière de 5 447 m². La surface de plancher créée atteint 571 m² - détails tertiaires : bureaux 201 m², commerces 1 144 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 345 m²
  • Surface du terrain : 5 447 m²
  • Référence cadastrale : AN 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/28
Foncier5 447 m²
Surface construite1 345 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHAUDOT
  • SIREN : 480988856
  • SIRET : 48098885600013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CASTETS (40260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 774 m²
Surface après travaux (totale) 1 345 m²
Variation nette totale 571 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m²
Commerces 573 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 1 144 m²
Total 774 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 1 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04007521X0025
  • Code commune INSEE : 40075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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