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Permis de construire à Castets (40260) - 1 263 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04007521X0050 délivré le 2022/03/15 à CASTETS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 263 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE DE LA PALUE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 95 m² sur 639 ROUTE DE L'OCEAN. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 15 mars 2022 par la commune de CASTETS. Implanté 639 ROUTE DE L'OCEAN, à Castets (40260), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMAINE DE LA PALUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (249 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 050 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 014 m² d’habitation et 249 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 263 m².

CASTETS compte 2 505 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 639 ROUTE DE L'OCEAN, Castets (40260).

Références cadastrales : AR, 18.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE DE LA PALUE (SIREN 901830976, SIRET 90183097600014, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité CASTETS (40260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 358 m² · Surface après travaux (totale) : 1 263 m² · Variation nette totale : -95 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 358 m²	0 m²	0 m²	95 m²	249 m²	-344 m²	1 014 m²
Commerce	0 m²	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	249 m²	249 m²
Total	1 358 m²	0 m²	249 m²	95 m²	249 m²	-95 m²	1 263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 95 m² démolis, 249 m² transformés; variation nette -344 m². Commerce : 249 m² issus de transformation; variation nette 249 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	249 m²
Surface supprimée	95 m²
Surface après travaux (totale)	1 263 m²
Superficie du terrain	6 050 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 263 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 4 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04007521X0050
Code commune INSEE : 40075 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Castets (40260). Les travaux prévoient des transformations pour 498 m² et des démolitions de 95 m²; la surface après travaux atteint 1 263 m². Le terrain couvre 6 050 m².

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2025 - Rue du Sablar - transformation sans extension ni diminution de surface - 175 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue du Quille - nouvelle construction - 1 375 m² Habitation
2025 - rue Andre Dupouy - nouvelle construction - 400 m² Commerce
2025 - Rue du Tournebire - extension de surface sans transformation - 182 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Impasse du galan - nouvelle construction - 289 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - IMP DU CHALET - extension de surface sans transformation - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue des Arts - nouvelle construction - 116 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue des Mousquetaires - nouvelle construction - 77 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Castets

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04007521X0050
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-04
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE DE LA PALUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	901830976
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90183097600014
Code postal du demandeur	40260
Localité du demandeur	CASTETS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	639
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE L'OCEAN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CASTETS
Code postal du terrain	40260
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	18
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6050
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1358
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	95
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	249
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1263