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Permis de construire à Castet-Arrouy (32340) - 35 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03208516L1001 délivré le 2017/03/14 à CASTET-ARROUY autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 48 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CASTET ARROUY, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (26 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 14 mars 2017 par la commune de CASTET-ARROUY. Implanté AU VILLAGE, à Castet-Arrouy (32340), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTET ARROUY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 35 m², dont 13 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 58 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 48 m².

CASTET-ARROUY compte 174 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AU VILLAGE, Castet-Arrouy (32340).

Références cadastrales : A, 579.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CASTET ARROUY (SIREN 213200850, SIRET 21320085000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CASTET ARROUY (32340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 13 m² · Surface après travaux (totale) : 48 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²-13 m²0 m²
Commerce0 m²31 m²13 m²0 m²0 m²44 m²44 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²4 m²0 m²0 m²0 m²4 m²4 m²
Total13 m²35 m²13 m²0 m²13 m²35 m²48 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 13 m² transformés; variation nette -13 m². Commerce : 31 m² créés, 13 m² issus de transformation; variation nette 44 m². Services publics / intérêt collectif : 4 m² créés; variation nette 4 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée35 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)48 m²
Superficie du terrain58 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite48 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03208516L1001
  • Code commune INSEE : 32085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Castet-Arrouy (32340). Les travaux prévoient la création de 35 m² et des transformations pour 26 m²; la surface après travaux atteint 48 m². Le terrain couvre 58 m².

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  • 2019 - AU VILLAGE - nouvelle construction - 197 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2015 - 03208515A2001 - nouvelle construction - 69 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2013 - 03208512C1002 - extension de surface sans transformation - 132 m² Habitation

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