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Permis de construire n°PC 03208321A0002 à Castéra-Verduzan (32) délivré le 31 mai 2021 à COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03208321A0002 délivré le 31 mai 2021 par la ville de Castéra-Verduzan (32410), pour un projet situé A Pouchon, CASTERA-VERDUZAN (32410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 48 358 m².

Programme et contexte

En mars 2021, COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé A Pouchon, CASTERA-VERDUZAN (32410), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2021 par la Ville de Castéra-Verduzan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 325 m² sur une emprise foncière de 48 358 m². La surface de plancher créée atteint 490 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 325 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 325 m²
  • Surface du terrain : 48 358 m²
  • Référence cadastrale : AW 378, AW 379, AW 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/31
Foncier48 358 m²
Surface construite1 325 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN
  • SIREN : 213200835
  • SIRET : 21320083500014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CASTERA VERDUZAN (32410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 835 m²
Surface après travaux (totale) 1 325 m²
Variation nette totale 490 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 835 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 1 325 m²
Total 835 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 1 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03208321A0002
  • Code commune INSEE : 32083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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