← Retour à la liste des autorisations sur la commune Castéra-Verduzan

Permis de construire à Castera-Verduzan (32410) - 490 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03208321A0002 délivré le 2021/05/31 à CASTERA-VERDUZAN autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 325 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 490 m² sur A POUCHON. Déposé au printemps 2021, autorisé le 31 mai 2021 par la commune de CASTERA-VERDUZAN. Implanté A POUCHON, à Castera-Verduzan (32410), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 490 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 48 358 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 325 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CASTERA-VERDUZAN compte 1 039 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : A POUCHON, Castera-Verduzan (32410).

Références cadastrales : AW, 378, AW, 379, AW, 79.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN (SIREN 213200835, SIRET 21320083500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CASTERA VERDUZAN (32410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 835 m² · Surface après travaux (totale) : 1 325 m² · Variation nette totale : 490 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	835 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	1 325 m²
Total	835 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	1 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 490 m² créés; variation nette 490 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	490 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 325 m²
Superficie du terrain	48 358 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 325 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 19 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03208321A0002
Code commune INSEE : 32083 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Castera-Verduzan (32410). Les travaux prévoient la création de 490 m²; la surface après travaux atteint 1 325 m². Le terrain couvre 48 358 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Castéra-Verduzan (32410)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DES PYRENEES - nouvelle construction - 1 238 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DE LA BAISSE - nouvelle construction - 2 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - A LA CLAVERIE - nouvelle construction - 2 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - AU BOURG - extension de surface sans transformation - 404 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DE L ARMAGNAC - transformation sans extension ni diminution de surface - 316 m² Entrepôt
2019 - DU 8 JUILLET 1977 - transformation avec extension de surface - 206 m² Commerce
2019 - A LA CLAVERIE - nouvelle construction - 1 158 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - du Lac - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Castéra-Verduzan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03208321A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-12-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-19
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213200835
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21320083500014
Code postal du demandeur	32410
Localité du demandeur	CASTERA VERDUZAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	A POUCHON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CASTERA-VERDUZAN
Code postal du terrain	32410
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	378
sec_cadastre2	AW
num_cadastre2	379
sec_cadastre3	AW
num_cadastre3	79
Superficie du terrain	48358
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	835
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	490
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	835
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	490
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1325