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Permis de construire à Castera-Verduzan (32410) - 44 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03208319A1006 délivré le 2019/10/02 à CASTERA-VERDUZAN autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 206 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (324 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 2 octobre 2019 par la commune de CASTERA-VERDUZAN. Implanté 4 PLACE DU 8 JUILLET 1977, à Castera-Verduzan (32410), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 44 m², dont 162 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 726 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 206 m².

CASTERA-VERDUZAN compte 1 039 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 PLACE DU 8 JUILLET 1977, Castera-Verduzan (32410).

Références cadastrales : AX, 351, AX, 350.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN (SIREN 213200835, SIRET 21320083500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CASTERA-VERDUZAN (32410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 162 m² · Surface après travaux (totale) : 206 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	-81 m²	0 m²
Artisanat	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	-81 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	44 m²	162 m²	0 m²	0 m²	206 m²	206 m²
Total	162 m²	44 m²	162 m²	0 m²	162 m²	44 m²	206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 81 m² transformés; variation nette -81 m². Artisanat : 81 m² transformés; variation nette -81 m². Services publics / intérêt collectif : 44 m² créés, 162 m² issus de transformation; variation nette 206 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	44 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	206 m²
Superficie du terrain	726 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite206 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03208319A1006
Code commune INSEE : 32083 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Castera-Verduzan (32410). Les travaux prévoient la création de 44 m² et des transformations pour 324 m²; la surface après travaux atteint 206 m². Le terrain couvre 726 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03208319A1006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213200835
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21320083500014
Code postal du demandeur	32410
Localité du demandeur	CASTERA-VERDUZAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	PLACE
Libellé de la voie du terrain	DU 8 JUILLET 1977
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CASTERA-VERDUZAN
Code postal du terrain	32410
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	351
sec_cadastre2	AX
num_cadastre2	350
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	726
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	162
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	81
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	81
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	81
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	81
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	162
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	206