← Retour à la liste des autorisations sur la commune Castéra-Verduzan

Permis de construire à Castera-Verduzan (32410) - 315 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03208317A1004 délivré le 2017/06/19 à CASTERA-VERDUZAN autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 327 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA DOUCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 315 m² sur 23 RUE DU LAC. Déposé au printemps 2017, autorisé le 19 juin 2017 par la commune de CASTERA-VERDUZAN. Implanté 23 RUE DU LAC, à Castera-Verduzan (32410), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LA DOUCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 315 m², dont 35 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 464 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 327 m².

CASTERA-VERDUZAN compte 1 039 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE DU LAC, Castera-Verduzan (32410).

Références cadastrales : AX, 425.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA DOUCE (SIREN 348223454, SIRET 34822345400037, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 012 m² · Surface après travaux (totale) : 1 327 m² · Variation nette totale : 315 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	127 m²	35 m²	35 m²	0 m²	0 m²	70 m²	197 m²
Industrie	625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	-35 m²	590 m²
Entrepôts	260 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	540 m²
Total	1 012 m²	315 m²	35 m²	0 m²	35 m²	315 m²	1 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 35 m² créés, 35 m² issus de transformation; variation nette 70 m². Industrie : 35 m² transformés; variation nette -35 m². Entrepôts : 280 m² créés; variation nette 280 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	315 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 327 m²
Superficie du terrain	9 464 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 327 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03208317A1004
Code commune INSEE : 32083 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Castera-Verduzan (32410). Les travaux prévoient la création de 315 m² et des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 1 327 m². Le terrain couvre 9 464 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Castéra-Verduzan (32410)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DES PYRENEES - nouvelle construction - 1 238 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DE LA BAISSE - nouvelle construction - 2 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - A LA CLAVERIE - nouvelle construction - 2 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - AU BOURG - extension de surface sans transformation - 404 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DE L ARMAGNAC - transformation sans extension ni diminution de surface - 316 m² Entrepôt
2021 - A POUCHON - nouvelle construction - 1 325 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - DU 8 JUILLET 1977 - transformation avec extension de surface - 206 m² Commerce
2019 - A LA CLAVERIE - nouvelle construction - 1 158 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Castéra-Verduzan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03208317A1004
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LA DOUCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	348223454
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34822345400037
Code postal du demandeur	31000
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU LAC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CASTERA-VERDUZAN
Code postal du terrain	32410
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	425
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9464
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1012
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	35
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	127
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	35
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	35
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	625
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	35
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	260
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	280
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1327