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Permis de construire à Castera-Verduzan (32410) - 46 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03208313A1001 délivré le 2013/06/27 à Castera-Verduzan autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 443 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ALBARET, le projet commercial autorise la construction de 46 m² sur 23 AV de la Tenareze. Déposé au printemps 2013, autorisé le 27 juin 2013 par la commune de Castera-Verduzan. Implanté 23 AV de la Tenareze, à Castera-Verduzan (32410), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI ALBARET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 46 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 590 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 221 m² d’habitation et 222 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 443 m².

Castera-Verduzan compte 1 039 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 AV de la Tenareze, Castera-Verduzan (32410).

Références cadastrales : AX, 326, AX, 329.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ALBARET (SIREN 408573475, SIRET 40857347500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Castera-Verduzan (32410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 397 m² · Surface après travaux (totale) : 443 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²
Commerce	176 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	222 m²
Total	397 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 46 m² créés; variation nette 46 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	46 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	443 m²
Superficie du terrain	3 590 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite443 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03208313A1001
Code commune INSEE : 32083 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Castera-Verduzan (32410). Les travaux prévoient la création de 46 m²; la surface après travaux atteint 443 m². Le terrain couvre 3 590 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03208313A1001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-01-30
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ALBARET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	408573475
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40857347500014
Code postal du demandeur	32410
Localité du demandeur	Castera-Verduzan
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	de la Tenareze
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Castera-Verduzan
Code postal du terrain	32410
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	326
sec_cadastre2	AX
num_cadastre2	329
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3590
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	221
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	176
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	46
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	443