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Permis de construire n°PC 03208213L1008 à Castéra-Lectourois (32) délivré le 1 février 2014 à SARL CANDELON BATIMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03208213L1008 délivré le 1 février 2014 par la ville de Castéra-Lectourois (32700), pour un projet situé A Rebignan, CASTERA-LECTOUROIS (32700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 222 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SARL CANDELON BATIMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé A Rebignan, CASTERA-LECTOUROIS (32700), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2014 par la Ville de Castéra-Lectourois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 330 m² dont habitation (0 m²) et locaux (330 m²) - détails tertiaires : bureaux 31 m², entreposage 927 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 078 m²
  • Surface du terrain : 12 222 m²
  • Référence cadastrale : AO 147, AO 148, AO 171

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/01
Foncier12 222 m²
Surface construite958 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL CANDELON BATIMENT
  • SIREN : 432275667
  • SIRET : 43227566700017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : CASTERA LECTOUROIS (32700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 748 m²
Surface après travaux (totale) 1 078 m²
Variation nette totale 330 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Bureaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
Entreposage / Entrepôts 597 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 927 m²
Total 748 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 078 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 août 2014 et est en cours depuis environ 136 mois 7 jours.

  • Autorisation : 1 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 136 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03208213L1008
  • Code commune INSEE : 32082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 1 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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