Permis de construire à Castelsarrasin (82100) - 7 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08203324C0212 délivré le 2024/08/07 à CASTELSARRASIN autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 7 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CASTELSARRASIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 m² sur 5 PLACE DE LA LIBERTE. Déposé en été 2024, autorisé le 7 août 2024 par la commune de CASTELSARRASIN. Implanté 5 PLACE DE LA LIBERTE, à Castelsarrasin (82100), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELSARRASIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 388 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 m².
CASTELSARRASIN compte 14 178 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 PLACE DE LA LIBERTE, Castelsarrasin (82100).
COMMUNE DE CASTELSARRASIN (SIREN 218200335, SIRET 21820033500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CASTELSARRASIN (82100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
7 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 m²
7 m²
Total
0 m²
7 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 m²
7 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés; variation nette 7 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
7 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
7 m²
Superficie du terrain
1 388 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite7 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/08/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Castelsarrasin (82100). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 7 m². Le terrain couvre 1 388 m².
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