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Occitanie
Tarn-et-Garonne (82)
Castelsarrasin
Détail PC 08203324C0024
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°08203324C0024 délivré le 2024/07/29 à CASTELSARRASIN autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 269 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par CLINIQUE VETERINAIRE SCP GMJ, le projet de locaux autorise la construction de 103 m² sur 5 IMPASSE DE L HIPPODROME. Déposé au printemps 2024, autorisé le 29 juillet 2024 par la commune de CASTELSARRASIN. Implanté 5 IMPASSE DE L HIPPODROME, à Castelsarrasin (82100), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par CLINIQUE VETERINAIRE SCP GMJ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 63 m², dont 16 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 104 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 229 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 269 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
CASTELSARRASIN compte 14 178 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 IMPASSE DE L HIPPODROME, Castelsarrasin (82100).
Références cadastrales : CY, 60, CY, 61.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CLINIQUE VETERINAIRE SCP GMJ (SIREN 315431494, SIRET 31543149400022, APE 75.00Z, catégorie juridique 6576, localité CASTELSARRASIN (82100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 166 m² · Surface après travaux (totale) : 269 m² · Variation nette totale : 103 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 16 m² 40 m² 0 m² 0 m² 16 m² 24 m² 40 m² Bureaux 150 m² 63 m² 16 m² 0 m² 0 m² 79 m² 229 m² Total 166 m² 103 m² 16 m² 0 m² 16 m² 103 m² 269 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 40 m² créés, 16 m² transformés; variation nette 24 m². Bureaux : 63 m² créés, 16 m² issus de transformation; variation nette 79 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 103 m² Surface transformée 16 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 269 m² Superficie du terrain 1 104 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 269 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/07/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08203324C0024 Code commune INSEE : 82033 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Castelsarrasin (82100). Les travaux prévoient la création de 103 m² et des transformations pour 32 m²; la surface après travaux atteint 269 m². Le terrain couvre 1 104 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
82033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08203324C0024
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6576
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CLINIQUE VETERINAIRE SCP GMJ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
315431494
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31543149400022
Code postal du demandeur
82100
Localité du demandeur
CASTELSARRASIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
IMPASSE DE L HIPPODROME
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CASTELSARRASIN
Code postal du terrain
82100
sec_cadastre1
CY
num_cadastre1
60
sec_cadastre2
CY
num_cadastre2
61
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1104
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
16
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
40
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
150
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
63
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
16
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
269
Tableau des données brutes de l'autorisation.
