Accueil
Régions
Occitanie
Tarn-et-Garonne (82)
Castelsarrasin
Détail PC 08203323C0089
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Castelsarrasin
PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08203323C0089 délivré le 2024/04/08 à CASTELSARRASIN autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 10 916 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE NAUBALETTE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 6 111 m² sur 385 CH DE SAINT NICOLAS. Déposé en hiver 2023, autorisé le 8 avril 2024 par la commune de CASTELSARRASIN. Implanté 385 CH DE SAINT NICOLAS, à Castelsarrasin (82100), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DE NAUBALETTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 6 111 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 7 975 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 32 644 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 916 m².
CASTELSARRASIN compte 14 178 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 385 CH DE SAINT NICOLAS, Castelsarrasin (82100).
Références cadastrales : CV, 108, CV, 109, CW, 6.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE NAUBALETTE (SIREN 379299233, SIRET 37929923300054, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOULOUSE (31200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 12 780 m² · Surface après travaux (totale) : 10 916 m² · Variation nette totale : -1 864 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 12 780 m² 6 111 m² 0 m² 7 975 m² 0 m² -1 864 m² 10 916 m² Total 12 780 m² 6 111 m² 0 m² 7 975 m² 0 m² -1 864 m² 10 916 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 6 111 m² créés, 7 975 m² démolis; variation nette -1 864 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 6 111 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 916 m² Superficie du terrain 32 644 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 916 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/04/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08203323C0089 Code commune INSEE : 82033 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Castelsarrasin (82100). Les travaux prévoient la création de 6 111 m² et des démolitions de 7 975 m²; la surface après travaux atteint 10 916 m². Le terrain couvre 32 644 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
82033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08203323C0089
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE NAUBALETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
379299233
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37929923300054
Code postal du demandeur
31200
Localité du demandeur
TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
385
Type de voie du terrain
CH
Libellé de la voie du terrain
DE SAINT NICOLAS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CASTELSARRASIN
Code postal du terrain
82100
sec_cadastre1
CV
num_cadastre1
108
sec_cadastre2
CV
num_cadastre2
109
sec_cadastre3
CW
num_cadastre3
6
Superficie du terrain
32644
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
12780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
6111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
7975
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
12780
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
6111
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
7975
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10916
Tableau des données brutes de l'autorisation.
