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Occitanie
Tarn-et-Garonne (82)
Castelsarrasin
Détail PC 08203321C0113
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08203321C0113 délivré le 2022/02/21 à CASTELSARRASIN autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 288 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GROUPE PIERRE DE PLAN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 25 m² sur 541 CH DE CANTECOR. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 21 février 2022 par la commune de CASTELSARRASIN. Implanté 541 CH DE CANTECOR, à Castelsarrasin (82100), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par GROUPE PIERRE DE PLAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 131 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 288 m².
CASTELSARRASIN compte 14 178 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 541 CH DE CANTECOR, Castelsarrasin (82100).
Références cadastrales : AS, 166, AS, 167, AS, 168.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GROUPE PIERRE DE PLAN (SIREN 340429745, SIRET 34042974500029, APE 23.61Z, catégorie juridique 5710, localité CASTELSARRASIN (82100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 263 m² · Surface après travaux (totale) : 7 288 m² · Variation nette totale : 25 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 7 263 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 7 288 m² Total 7 263 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 7 288 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 25 m² créés; variation nette 25 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 25 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 288 m² Superficie du terrain 38 131 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 288 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/02/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08203321C0113 Code commune INSEE : 82033 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Castelsarrasin (82100). Les travaux prévoient la création de 25 m²; la surface après travaux atteint 7 288 m². Le terrain couvre 38 131 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
82033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08203321C0113
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-02-21
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-01-30
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPE PIERRE DE PLAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
340429745
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34042974500029
Code postal du demandeur
82100
Localité du demandeur
CASTELSARRASIN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
541
Type de voie du terrain
CH
Libellé de la voie du terrain
DE CANTECOR
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CASTELSARRASIN
Code postal du terrain
82100
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
166
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
167
sec_cadastre3
AS
num_cadastre3
168
Superficie du terrain
38131
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7263
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
7263
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
25
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7288
Tableau des données brutes de l'autorisation.
