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Permis de construire à Castelsarrasin (82100) - 148 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08203321C0109 délivré le 2022/03/11 à CASTELSARRASIN autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 780 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CASTELSARRASIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 148 m² sur 9 CH DES FONTAINES. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 11 mars 2022 par la commune de CASTELSARRASIN. Implanté 9 CH DES FONTAINES, à Castelsarrasin (82100), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELSARRASIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 148 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 729 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 780 m².

CASTELSARRASIN compte 14 178 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 CH DES FONTAINES, Castelsarrasin (82100).

Références cadastrales : CD, 37.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CASTELSARRASIN (SIREN 218200335, SIRET 21820033500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CASTELSARRASIN (82100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 632 m² · Surface après travaux (totale) : 2 780 m² · Variation nette totale : 148 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif2 632 m²148 m²0 m²0 m²0 m²148 m²2 780 m²
Total2 632 m²148 m²0 m²0 m²0 m²148 m²2 780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 148 m² créés; variation nette 148 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée148 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 780 m²
Superficie du terrain27 729 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 780 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08203321C0109
  • Code commune INSEE : 82033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Castelsarrasin (82100). Les travaux prévoient la création de 148 m²; la surface après travaux atteint 2 780 m². Le terrain couvre 27 729 m².

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