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Occitanie
Tarn-et-Garonne (82)
Castelsarrasin
Détail PC 08203320C0025
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08203320C0025 délivré le 2020/09/18 à CASTELSARRASIN autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 661 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI PONS PATRICE PRO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 661 m² sur ZI BARRES 1. Déposé au printemps 2020, autorisé le 18 septembre 2020 par la commune de CASTELSARRASIN. Implanté ZI BARRES 1, à Castelsarrasin (82100), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ARTEL EST.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI PONS PATRICE PRO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 661 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 324 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 661 m².
CASTELSARRASIN compte 14 178 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZI BARRES 1, Castelsarrasin (82100).
Références cadastrales : AH, 107.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI PONS PATRICE PRO (SIREN 839168267, SIRET 83916826700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CASTELSARRASIN (82100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 661 m² · Variation nette totale : 661 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m² Entrepôts 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m² Total 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 80 m² créés; variation nette 80 m². Entrepôts : 581 m² créés; variation nette 581 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 661 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 661 m² Superficie du terrain 5 324 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 661 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2020/09/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08203320C0025 Code commune INSEE : 82033 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Castelsarrasin (82100). Les travaux prévoient la création de 661 m²; la surface après travaux atteint 661 m². Le terrain couvre 5 324 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
82033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08203320C0025
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI PONS PATRICE PRO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
839168267
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83916826700012
Code postal du demandeur
82100
Localité du demandeur
CASTELSARRASIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZI
Libellé de la voie du terrain
BARRES 1
Lieu-dit du terrain
ARTEL EST
Localité du terrain
CASTELSARRASIN
Code postal du terrain
82100
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
107
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5324
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
661
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
80
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
581
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
661
Tableau des données brutes de l'autorisation.
