Permis de construire à Castelsarrasin (82100) - 830 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08203320C0010 délivré le 2020/03/19 à CASTELSARRASIN autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 830 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC TERRES DES CONFLUENCES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 830 m² sur ARTEL EST. Déposé en hiver 2020, autorisé le 19 mars 2020 par la commune de CASTELSARRASIN. Implanté ARTEL EST, à Castelsarrasin (82100), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC TERRES DES CONFLUENCES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 830 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 332 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 830 m².
CASTELSARRASIN compte 14 178 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CC TERRES DES CONFLUENCES (SIREN 200066322, SIRET 20006632200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CASTELSARRASIN (82100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 830 m² · Variation nette totale : 830 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
830 m²
0 m²
0 m²
0 m²
830 m²
830 m²
Total
0 m²
830 m²
0 m²
0 m²
0 m²
830 m²
830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 830 m² créés; variation nette 830 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
830 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
830 m²
Superficie du terrain
4 332 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite830 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/03/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 5 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Castelsarrasin (82100). Les travaux prévoient la création de 830 m²; la surface après travaux atteint 830 m². Le terrain couvre 4 332 m².
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