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Occitanie
Tarn-et-Garonne (82)
Castelsarrasin
Détail PC 08203318C0102
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08203318C0102 délivré le 2019/03/14 à CASTELSARRASIN autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 8 496 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC DE DISTRIBUTION CANCEL FRUITS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 155 m² sur BARRES. Déposé en hiver 2018, autorisé le 14 mars 2019 par la commune de CASTELSARRASIN. Implanté BARRES, à Castelsarrasin (82100), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOC DE DISTRIBUTION CANCEL FRUITS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 155 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 787 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 496 m².
CASTELSARRASIN compte 14 178 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : BARRES, Castelsarrasin (82100).
Références cadastrales : DM, 78, DM, 83, DM, 84.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC DE DISTRIBUTION CANCEL FRUITS (SIREN 434154647, SIRET 43415464700029, APE 46.31Z, catégorie juridique 5710, localité MOISSAC (82200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 341 m² · Surface après travaux (totale) : 8 496 m² · Variation nette totale : 1 155 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² Industrie 4 924 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 5 096 m² Entrepôts 1 422 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 2 405 m² Total 7 341 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 8 496 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 172 m² créés; variation nette 172 m². Entrepôts : 983 m² créés; variation nette 983 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 155 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 496 m² Superficie du terrain 49 787 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 496 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2019/03/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08203318C0102 Code commune INSEE : 82033 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Castelsarrasin (82100). Les travaux prévoient la création de 1 155 m²; la surface après travaux atteint 8 496 m². Le terrain couvre 49 787 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
82033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08203318C0102
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-04-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC DE DISTRIBUTION CANCEL FRUITS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
434154647
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43415464700029
Code postal du demandeur
82200
Localité du demandeur
MOISSAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BARRES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CASTELSARRASIN
Code postal du terrain
82100
sec_cadastre1
DM
num_cadastre1
78
sec_cadastre2
DM
num_cadastre2
83
sec_cadastre3
DM
num_cadastre3
84
Superficie du terrain
49787
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7341
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
995
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4924
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
172
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1422
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
983
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8496
Tableau des données brutes de l'autorisation.
