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Permis de construire n°PC 08203317C0097 à Castelsarrasin (82) délivré le 24 janvier 2018 à COMPT OUTILLAGE MATERIEL AGRICOL & INDUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08203317C0097 délivré le 24 janvier 2018 par la ville de Castelsarrasin (82100), pour un projet situé Barraouet Sud, CASTELSARRASIN (82100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 552 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, COMPT OUTILLAGE MATERIEL AGRICOL & INDUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Barraouet Sud, CASTELSARRASIN (82100), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2018 par la Ville de Castelsarrasin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 327 m² sur une emprise foncière de 20 552 m². La surface de plancher créée atteint 104 m² - détails tertiaires : bureaux 159 m², commerces 2 635 m², artisanat 533 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 327 m²
  • Surface du terrain : 20 552 m²
  • Référence cadastrale : AL 54, AL 55, AL 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/24
Foncier20 552 m²
Surface construite3 327 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPT OUTILLAGE MATERIEL AGRICOL & INDUS
  • SIREN : 846950079
  • SIRET : 84695007900042
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 46.61Z
  • Localisation du demandeur : SAINT AIGNAN (82100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 257 m²
Surface après travaux (totale) 3 327 m²
Variation nette totale 70 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Commerces 2 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 635 m²
Artisanat 463 m² 104 m² 0 m² 34 m² 0 m² 70 m² 533 m²
Total 3 257 m² 104 m² 0 m² 34 m² 0 m² 70 m² 3 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2019 et est en cours depuis environ 77 mois 9 jours.

  • Autorisation : 24 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08203317C0097
  • Code commune INSEE : 82033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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