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Permis de construire n°PC 08203317C0044 à Castelsarrasin (82) délivré le 20 octobre 2017 à CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08203317C0044 délivré le 20 octobre 2017 par la ville de Castelsarrasin (82100), pour un projet situé 72 Rue de la Mouline, CASTELSARRASIN (82100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 30 874 m².

Programme et contexte

En mai 2017, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 72 Rue de la Mouline, CASTELSARRASIN (82100), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2017 par la Ville de Castelsarrasin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 17 414 m² sur une emprise foncière de 30 874 m². La surface de plancher créée atteint 6 944 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 17 414 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 414 m²
  • Surface du terrain : 30 874 m²
  • Référence cadastrale : DH 321, DH 323, DH 350

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/20
Foncier30 874 m²
Surface construite17 414 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC
  • SIREN : 268200169
  • SIRET : 26820016900012
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : MOISSAC (82201)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 827 m²
Surface après travaux (totale) 17 414 m²
Variation nette totale 3 587 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 13 827 m² 6 944 m² 0 m² 3 357 m² 0 m² 3 587 m² 17 414 m²
Total 13 827 m² 6 944 m² 0 m² 3 357 m² 0 m² 3 587 m² 17 414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08203317C0044
  • Code commune INSEE : 82033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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