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Permis de construire à Castelsarrasin (82100) - 6 944 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08203317C0044 délivré le 2017/10/20 à CASTELSARRASIN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 17 414 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 944 m² sur 72 RUE DE LA MOULINE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 20 octobre 2017 par la commune de CASTELSARRASIN. Implanté 72 RUE DE LA MOULINE, à Castelsarrasin (82100), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 944 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 3 357 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 30 874 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 17 414 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

CASTELSARRASIN compte 14 178 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 72 RUE DE LA MOULINE, Castelsarrasin (82100).

Références cadastrales : DH, 321, DH, 323, DH, 350.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC (SIREN 268200169, SIRET 26820016900012, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité MOISSAC (82201)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 13 827 m² · Surface après travaux (totale) : 17 414 m² · Variation nette totale : 3 587 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	13 827 m²	6 944 m²	0 m²	3 357 m²	0 m²	3 587 m²	17 414 m²
Total	13 827 m²	6 944 m²	0 m²	3 357 m²	0 m²	3 587 m²	17 414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 6 944 m² créés, 3 357 m² démolis; variation nette 3 587 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	6 944 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	17 414 m²
Superficie du terrain	30 874 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite17 414 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 27 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08203317C0044
Code commune INSEE : 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Castelsarrasin (82100). Les travaux prévoient la création de 6 944 m² et des démolitions de 3 357 m²; la surface après travaux atteint 17 414 m². Le terrain couvre 30 874 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08203317C0044
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-11-27
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	268200169
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26820016900012
Code postal du demandeur	82201
Localité du demandeur	MOISSAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	72
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA MOULINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CASTELSARRASIN
Code postal du terrain	82100
sec_cadastre1	DH
num_cadastre1	321
sec_cadastre2	DH
num_cadastre2	323
sec_cadastre3	DH
num_cadastre3	350
Superficie du terrain	30874
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	130
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	13827
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6944
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3357
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	13827
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	6944
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	3357
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	17414