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Permis de construire n°PC 08203316C0081 à Castelsarrasin (82) délivré le 2 janvier 2017 à COMMUNE DE CASTELSARRASIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08203316C0081 délivré le 2 janvier 2017 par la ville de Castelsarrasin (82100), pour un projet situé 20 Route de Toulouse, CASTELSARRASIN (82100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 484 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, COMMUNE DE CASTELSARRASIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Route de Toulouse, CASTELSARRASIN (82100), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 janvier 2017 par la Ville de Castelsarrasin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 292 m² sur une emprise foncière de 484 m². La surface de plancher après travaux atteint 292 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 292 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 292 m²
  • Surface du terrain : 484 m²
  • Référence cadastrale : DI 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/02
Foncier484 m²
Surface construite292 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CASTELSARRASIN
  • SIREN : 218200335
  • SIRET : 21820033500014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CASTELSARRASIN (82100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 292 m²
Surface après travaux (totale) 292 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 292 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 292 m²
Total 292 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08203316C0081
  • Code commune INSEE : 82033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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