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Déclaration préalable n°DP 08203316C0059 à Castelsarrasin (82) non opposée le 23 mai 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08203316C0059 délivré le 23 mai 2016 par la ville de Castelsarrasin (82100), pour un projet situé 27 Ch de Saint Jean des V, CASTELSARRASIN (82100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 928 m².

Programme et contexte

En avril 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 27 Ch de Saint Jean des V, CASTELSARRASIN (82100), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 23 mai 2016 par la Ville de Castelsarrasin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 224 m² sur une emprise foncière de 1 928 m². La surface de plancher après travaux atteint 224 m² (variation nette : 0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 224 m²
  • Surface du terrain : 1 928 m²
  • Référence cadastrale : DB 96

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/23
Foncier1 928 m²
Surface construite224 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CASTELSARRASIN (82100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 224 m²
Surface après travaux (totale) 224 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 224 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 224 m²
Total 224 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 juillet 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08203316C0059
  • Code commune INSEE : 82033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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