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Permis de construire à Castelsarrasin (82100) - 8 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08203316C0166 délivré le 2017/02/24 à CASTELSARRASIN autorise une extension de surface pour un programme de 16 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENEDIS, le programme résidentiel autorise la construction de 16 m² sur PE DE BIO. Déposé en hiver 2016, autorisé le 24 février 2017 par la commune de CASTELSARRASIN. Implanté PE DE BIO, à Castelsarrasin (82100), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CHEMIN RURAL.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ENEDIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 934 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 8 m² d’habitation et 8 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 16 m².

CASTELSARRASIN compte 14 178 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PE DE BIO, Castelsarrasin (82100).

Références cadastrales : A, 1694.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENEDIS (SIREN 444608442, SIRET 44460844203863, APE 35.13Z, catégorie juridique 5699, localité ALBI (81000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 16 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²8 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²8 m²
Total0 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 m² créés; variation nette 8 m². Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée16 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)16 m²
Superficie du terrain1 934 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite16 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08203316C0166
  • Code commune INSEE : 82033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Castelsarrasin (82100). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 16 m². Le terrain couvre 1 934 m².

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