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Permis de construire à Castelsagrat (82400) - 190 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08203222DR003 délivré le 2022/08/25 à CASTELSAGRAT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 666 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE BATAN, le projet de locaux autorise la construction de 190 m² sur Lieu-dit BERTRAND. Déposé en hiver 2022, autorisé le 25 août 2022 par la commune de CASTELSAGRAT. Implanté Lieu-dit BERTRAND, à Castelsagrat (82400), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de BERTRAND.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE BATAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 190 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 062 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 666 m².

CASTELSAGRAT compte 543 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BERTRAND, Castelsagrat (82400).

Références cadastrales : AB, 59, AB, 60.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE BATAN (SIREN 388487464, SIRET 38848746400025, APE 01.13Z, catégorie juridique 6598, localité CASTELSAGRAT (82400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 476 m² · Surface après travaux (totale) : 666 m² · Variation nette totale : 190 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole476 m²190 m²0 m²0 m²0 m²190 m²666 m²
Total476 m²190 m²0 m²0 m²0 m²190 m²666 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 190 m² créés; variation nette 190 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée190 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)666 m²
Superficie du terrain21 062 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite666 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08203222DR003
  • Code commune INSEE : 82032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Castelsagrat (82400). Les travaux prévoient la création de 190 m²; la surface après travaux atteint 666 m². Le terrain couvre 21 062 m².

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